28/01/2021 | 12:54:21 Je vous remercie, Monsieur le Président. Je ne suis pas président de cette commission étant donné que ce rapport est préparé par la commission sur l'égalité et la non-discrimination et non pas par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme. Alors, chères et chers collègues, merci beaucoup pour vos précieux commentaires et aussi vos remarques critiques. Malheureusement, je ne peux pas répondre à tout le monde, je ne peux faire que quelques remarques. Mme Petra STIENEN a... 28/01/2021 | 11:36:33 Merci, Monsieur le Président. Dans toute l'Europe, certaines personnes sont pointées du doigt par la police pour des contrôles d'identité uniquement pour des raisons de race, de couleur, d'origine nationale ou ethnique. Cette pratique est apparemment discriminatoire. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance, qui y est associée, définit le profilage ethnique comme, je cite, « le fait pour le... 27/01/2021 | 19:30:46 L'Union européenne est une des organisations avec lesquelles le Conseil de l'Europe coopère. Mais ce que Mme Irina RUKAVISHNIKOVA a dit reste vrai. Tous les États membres du Conseil de l'Europe ne sont pas également membres de l'Union européenne. En revanche, la majorité d'entre eux, et beaucoup d'autres, ont des accords d'association, participent à différents programmes et, après tout, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne fait beaucoup de travail en ce qui concerne les ONG... 27/01/2021 | 19:12:02 Merci, Monsieur le Président, Tout d'abord, je voudrais également, au nom de la rapporteur, exprimer ma sincère gratitude à tous ceux qui ont pris part à ce débat. Permettez-moi d'être très clair. Je comprends les frustrations de certains membres, en particulier ceux des États qui sont particulièrement critiqués dans ce rapport. C'est, bien sûr, désagréable. Je comprends cette volonté de remettre en question d'une manière ou d'une autre le professionnalisme et la validité des conclusions des... 27/01/2021 | 17:31:28 Je vous remercie, Madame la Présidente. Chères et chers collègues, Malheureusement, notre rapporteur, Mme Alexandra LOUIS, ne peut être parmi nous aujourd'hui, je présenterai donc le rapport à sa place. Ce rapport a été adopté par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme en décembre dernier. Il y a cinq ans, en janvier 2016, notre Assemblée avait déjà abordé la question des restrictions inappropriées aux activités des ONG sur la base d'un rapport de notre ancien... 26/01/2021 | 12:14:28 L'État de droit est l'une des pierres angulaires de la démocratie moderne. C'est également l'une des valeurs déclarées du Conseil de l'Europe. Cependant, en tant qu'hommes politiques, nous savons très bien qu'il est très facile de déclarer une certaine valeur. Il est beaucoup plus difficile d'en assurer la mise en œuvre dans la pratique. J'apprécie beaucoup le rapport de M. Andrea ORLANDO parce qu'il traite très méticuleusement et en profondeur les aspects pratiques de la mise en œuvre de l... 26/01/2021 | 10:38:02 Ce rapport concerne le cœur même de l'organisation tout entière, le Conseil de l'Europe. Le système de la Convention et de la Cour est vraiment unique. Il offre le droit de pétition à toute personne relevant de la juridiction de l'un des États membres du Conseil de l'Europe. Alors que la procédure est judiciaire, le contrôle de l'exécution des jugements est politique. Le rôle principal revient au Comité des Ministres, mais notre Assemblée joue un rôle de plus en plus important dans l'ensemble... 25/01/2021 | 11:44:58 Merci, Monsieur le Secrétaire Général. La contestation a donc le soutien requis par le Règlement. Les pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie sont renvoyés sans débat à la commission compétente pour rapport, et à la commission du règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour avis. Je propose que la commission compétente en l'espèce soit la commission de suivi car la contestation se fondait sur le non-respect des obligations et engagements pris devant le Conseil... 25/01/2021 | 11:41:09 Merci à Mme Mariia MEZENTSEVA. Chères et Chers Collègues, s'il vous plaît, essayez d'être brefs et de respecter les règles, y compris les limites du temps de parole. Mme Mariia MEZENTSEVA conteste les pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie pour des raisons de fond, conformément à l'article 8 du règlement de l'Assemblée. En vertu de l'article 8, votre contestation doit être soutenue par au moins certains membres d'au moins cinq délégations nationales. En vertu des modifications... 25/01/2021 | 11:33:33 Mesdames et Messieurs, la séance est ouverte. Je déclare ouverte la première partie de la session ordinaire de 2021 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Mesdames et Messieurs, l'année 2020 a été l'année la plus difficile pour notre Assemblée. Sur les 22 années que j'ai passées ici, la pandémie de COVID-19 a posé d'énormes défis à notre organisation. Je tiens à vous remercier tous d'avoir relevé ces défis avec dignité. Il convient de rendre un hommage particulier à notre...