18/04/2007 | Doc. 11214, vote sur le projet de texte pour résolution Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée 17/04/2007 | Doc. 11210, vote sur le projet de texte pour résolution Le code de bonne conduite des partis politiques 26/01/2007 | Doc. 11010, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une consommation alimentaire responsable 26/01/2007 | Doc. 11119, vote sur le projet de texte pour recommandation Le principe de précaution et la gestion responsable des risques 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 22/01/2007 | Doc. 11038, vote sur le projet de texte pour recommandation Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»