03/09/1962 | Doc. 1465 | Rapport Sécurité routière 20/09/1961 | Doc. 1353 | Rapport Signature et ratification de la Charte sociale européenne 17/04/1961 | Doc. 1275 | Rapport Sécurité routière 26/04/1960 | Doc. 1143 | Rapport Ratification des conventions du Conseil de l'Europe 01/04/1960 | Doc. 1107 | Rapport Réponse au quatrième rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population 09/09/1959 | Doc. 1028 | Rapport Projet de Conférence européenne des Ministres des Postes et Télécommunications 21/04/1959 | Doc. 992 | Rapport Ratification des conventions du Conseil de l'Europe 19/01/1959 | Doc. 933 | Rapport Troisième rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population 15/01/1959 | Doc. 930 | Rapport Réponse au sixième rapport général de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier 10/10/1958 | Doc. 877 | Rapport Activités du groupe de travail chargé des relation avec les parlements nationaux