05/10/2011 | Doc. 12720, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée 05/10/2011 | Doc. 12719, vote sur le projet de texte pour résolution La pornographie violente et extrême 05/10/2011 | Doc. 12719, vote sur le projet de texte pour recommandation La pornographie violente et extrême 05/10/2011 | Doc. 12713, vote sur le projet de texte pour recommandation L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe 05/10/2011 | Doc. 12710, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 04/10/2011 | Doc. 12699, vote sur le projet de texte pour résolution La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe 04/10/2011 | Doc. 12689, vote sur le projet de texte pour résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification 26/01/2011 | Doc. 12488, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie 25/01/2011 | Doc. 12462, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo 25/01/2011 | Doc. 12458, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe