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M. Paul ROWEN

Propositions, déclarations écrites, questions

29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf 01/07/2009 | Doc. 11976 | Proposition de résolution Juges ad hoc: un problème pour la légitimité de la Cour européenne des droits de l'homme 30/06/2009 | Doc. 11973 | Proposition de résolution Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme 19/05/2009 | Doc. 11921 | Proposition de résolution L'Ukraine passe outre ses obligations de base en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme: annulation des pouvoirs de la délégation ukrainienne auprès de l'Assemblée parlementaire 06/05/2009 | Doc. 11907 | Proposition de résolution Recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 05/05/2009 | Doc. 11898 | Proposition de résolution Le problème des prisonniers politiques en Europe et la nécessité d’enquêter sur la question des prisonniers politiques en Arménie 08/04/2009 | Doc. 11856 | Proposition de recommandation La nécessité de combattre la criminalité économique en temps de crise économique 09/10/2008 | Doc. 11742 | Proposition de résolution Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales 24/04/2008 | Doc. 11590 | Proposition de recommandation La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds vautours» 16/04/2008 | Doc. 11583 | Proposition de résolution Les droits de l'homme et les sections des affaires familiales en Angleterre et au pays de Galles