29/01/2025 | Doc. 16104, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie 28/01/2025 | Doc. 16093, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza 01/10/2024 | Doc. 16035, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Iran et la protection des défenseurs iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l’Europe 30/09/2024 | Doc. 16042, vote sur le projet de texte pour résolution La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík 30/09/2024 | Doc. 16042, vote sur le projet de texte pour recommandation La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík 15/03/2022 | Doc. 15477, vote sur le projet de texte pour avis Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 28/01/2022 | Doc. 15433, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021) 30/01/2020 | Doc. 15031, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019) 29/01/2020 | Doc. 15024, vote sur le projet de texte pour résolution Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 29/01/2020 | Doc. 15050, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie