02/05/1966 | Doc. 2059 | Rapport Réponse aux sections sociales du 4e rapport de l'OCDE à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe 14/01/1963 | Doc. 1543 | Rapport Ratification des conventions du Conseil de l'Europe 26/09/1961 | Doc. 1330 | Rapport Ratification des conventions européennes 21/08/1961 | Doc. 1327 | Rapport Réponse au dixième rapport d'activité de l'Organisation International du Travail 24/04/1961 | Doc. 1290 | Rapport Vérification des pouvoirs 01/04/1960 | Doc. 1109 | Rapport Réponse au neuvième rapport d'activité de l'Organisation Internationale du Travail 01/04/1960 | Doc. 1110 | Rapport Réponse au chapitre VI du deuxième rapport général de la Commission européenne sur l'activité de la Communauté Economique Européenne