14/04/1964 | Doc. 1739 | Rapport Politique générale du Conseil de l'Europe 15/01/1964 | Doc. 1712 | Rapport Politique générale du Conseil de l'Europe 13/01/1964 | Doc. 1704 | Rapport Politique générale du Conseil de l'Europe 21/09/1963 | Doc. 1671 | Rapport Politique générale du Conseil de l'Europe 09/09/1963 | Doc. 1645 | Rapport Politique générale du Conseil de l'Europe 21/09/1962 | Doc. 1511 | Avis de commission Présentation des rapports des commissions 18/01/1962 | Doc. 1403 | Avis de commission Responsabilité du greffier devant le Président et devant l'Assemblée 29/09/1960 | Doc. 1220 | Avis de commission Divers propositions intéressant la fonctionnement de la Commission Permanente 29/09/1960 | Doc. 1221 | Rapport Institution d'un statut d'observateur auprès de l'Assemblée 29/09/1960 | Doc. 1222 | Rapport Dépôt des rapports de commission avant l'ouverture ou la reprise des sessions