M. Bernd FABRITIUS

Rapports et avis de commission

25/09/2017 | Doc. 14405 | Rapport Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – exemples sélectionnés 29/03/2017 | Doc. 14277 | Rapport Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes