16/06/2026 | Doc. 16426 | Proposition de résolution « Safari de Sarajevo » : la nécessité de lutter contre l’impunité des crimes de guerre transnationaux 16/06/2026 | Doc. 16427 | Proposition de résolution L’Europe, la société civile démocratique russe en exil et un avenir démocratique pour une Russie post-Poutine 15/05/2026 | Doc. 16405 | Proposition de résolution Cas signalés de prisonniers politiques en Europe 05/05/2026 | Doc. 16337 | Déclaration écrite Restrictions au droit de réunion pacifique et leur impact sur les normes démocratiques 23/04/2026 | Doc. 16395 | Proposition de résolution Droits humains dans le Caucase du Nord : les défis à relever 21/04/2026 | Doc. 16386 | Déclaration écrite La Russie de Vladimir Poutine ne devrait pas être autorisée à participer à la Biennale de Venise 28/01/2026 | Doc. 16337 | Déclaration écrite Restrictions au droit de réunion pacifique et leur impact sur les normes démocratiques 01/10/2025 | Doc. 16276 | Déclaration écrite La destruction prévue de contraceptifs d'une valeur de plus de 9,7 millions de dollars US doit être immédiatement suspendue 01/10/2025 | Doc. 16277 | Question écrite Situation des défenseurs des droits humains, des journalistes et des universitaires en Azerbaïdjan 02/10/2024 | Doc. 16057 | Déclaration écrite Tenir le Kazakhstan pour responsable de sa répression transnationale et nationale