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M. Mart van de VEN

Propositions, déclarations écrites, questions

23/01/2019 | Doc. 14814 | Proposition de résolution La connexion homme-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales? 12/10/2018 | Doc. 14650 | Proposition de résolution Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova 12/10/2018 | Doc. 14652 | Proposition de résolution Détournement du système de Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique 11/10/2018 | Doc. 14647 | Déclaration écrite L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés 26/09/2018 | Doc. 14627 | Proposition de résolution La dimension de genre dans la politique étrangère 26/01/2018 | Doc. 14497 | Proposition de résolution Il faut préserver les libertés civiles en Pologne, en Ukraine et en République de Moldova 25/01/2018 | Doc. 14493 | Déclaration écrite Le Kazakhstan doit se conformer pleinement à ses engagements pris dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 15/11/2017 | Doc. 14441 | Proposition de résolution Immigration d’investisseurs : tendances, avantages, normes 20/10/2017 | Doc. 14379 | Déclaration écrite Les autorités de la République de Moldova et de l’Ukraine sont instamment invitées à mettre un terme au harcèlement des forces favorables aux réformes et à l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre à des fins politiques