15/04/2024 | Doc. 15940, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé 26/01/2024 | Doc. 15889, vote sur le projet de texte pour résolution Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe 26/01/2024 | Doc. 15889, vote sur le projet de texte pour recommandation Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe 25/01/2024 | Doc. 15901, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des enfants d’Ukraine 25/01/2024 | Doc. 15901, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des enfants d’Ukraine 25/01/2024 | Doc. 15892, vote sur le projet de texte pour résolution Un avenir démocratique pour le Bélarus 25/01/2024 | Doc. 15892, vote sur le projet de texte pour recommandation Un avenir démocratique pour le Bélarus 24/01/2024 | Doc. 15898, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan 24/01/2024 | Doc. 15880, vote sur le projet de texte pour résolution Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe 23/01/2024 | Doc. 15890, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël