11/05/1979 | Doc. 4354 | Proposition de résolution Disparitions politiques à Cuba 02/02/1968 | Doc. 2350 | Proposition de résolution Motions préjudicielles 03/09/1962 | Doc. 1467 | Proposition de résolution Réponse au 10e rapport général de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier