02/10/2019 | 11:09:25 Merci à Lord BALFE pour ce très important rapport. Permettez-moi de commencer mes remarques en renvoyant l'Assemblée au point 43 du rapport, qui rappelle la Convention de Venise, qui stipule que "les décisions ministérielles et gouvernementales touchant directement les individus doivent pouvoir être contrôlées par le médiateur". La raison pour laquelle j'ai lu cette partie du rapport est de mettre en évidence un cas particulier, un problème qui se produit au Royaume-Uni et qui nécessite l... 22/01/2019 | 10:36:57 Je remercie la rapporteure d’avoir rédigé cet excellent rapport, ainsi que M. John HOWELL de nous l’avoir présenté ce matin. Je connais bien les référendums nationaux. Ces dernières années, j’ai participé à celui sur le système de vote alternatif au Royaume‑Uni, mais aussi au référendum en Écosse et à celui sur la sortie du Royaume‑Uni de l’Union européenne – dont nous n’allons pas beaucoup parler cette semaine tant c’est un sujet brûlant. Pour autant, je ne suis pas un grand fan des... 21/01/2019 | 18:29:19 Le Conseil de l’Europe est là pour défendre la démocratie, l’État de droit et les droits humains sur l’ensemble du continent. Pour ma part, je souhaiterais dans ce débat libre, évoquer le cas de deux de mes concitoyens – Mozaffar Saberi, âgé de 83 ans, et Rezvan Habibimarand, âgée de 73 ans – que le Royaume‑Uni menace d’expulsion. Ces personnes ont des enfants qui vivent au Royaume‑Uni, à Édimbourg, des petits‑enfants et même des arrière‑petits‑enfants. Leur ultime chance d’obtenir le statut...