23/06/2023 | 11:03:45 Oui, merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, Je serai bref. Juste pour rappeler qu'il y a un mois précisément, le 23 mai à Larnaca, à Chypre, la commission des questions juridiques et des droits de l'homme a apporté son soutien unanime au rapport de notre collègue Sir Christopher CHOPE sur la répression transnationale. Lors de notre réunion de commission qui s'est tenue il y a deux jours, elle a rejeté à une très large majorité deux amendements déposés qui portaient sur la Türkiye... 23/06/2023 | 10:11:42 Merci beaucoup, Monsieur le Président. Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je veux dire toute l'admiration et le respect que j'ai pour le travail qui a été conduit par Sir Christopher CHOPE dans cet excellent rapport, qui est un sujet je crois essentiel parce qu'il recoupe énormément de thématiques associées aux droits humains, à l'État de droit, et que cette question des répressions transnationales justement traverse un certain nombre de sujets – que nous avons d'ailleurs eu l... 22/06/2023 | 17:08:48 Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, Je veux tout d'abord féliciter très chaleureusement nos deux rapporteurs, M. Emanuelis ZINGERIS et Mme Linda Hofstad HELLELAND, pour la qualité de leurs deux documents qu'ils nous ont délivrés et puis aussi des amendements qui ont été ajoutés, notamment par nos collègues ukrainiens, et dont nous débattrons. Alors, le rapporteur M. Emanuelis ZINGERIS nous a invités évidemment à traiter les deux sujets. Il est vrai que les deux sujets sont... 21/06/2023 | 20:48:29 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Le Royaume-Uni est l’une des plus anciennes démocraties au monde et s’il a quitté l’Union européenne, il reste membre du Conseil de l’Europe, qui doit beaucoup aux idées de Sir Winston Churchill. En 1998, la loi sur les droits de l’Homme adoptée par le Parlement britannique visait à garantir que les droits fondamentaux énoncés dans la Convention européenne des droits de l’Homme sont respectés et protégés au Royaume-Uni. Mais en juin 2022, le... 20/06/2023 | 15:27:31 Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, Moi aussi, toutes mes félicitations au nom des parlementaires français pour votre élection à la présidence de Lettonie. Le Comité des Ministres vient de rendre, il y a quelques jours, des commentaires et des avis très favorables à la proposition et à la résolution que nous avons adoptées en janvier de l'an passé visant à lutter contre le phénomène des disparitions forcées à l'intérieur du territoire du Conseil de l'Europe. C'est un sujet qui... 27/01/2023 | 11:34:39 Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, Je veux tout d'abord féliciter l'auteure de ce rapport, Mme Marta GRANDE, et la personne de la commission qui a accepté de la représenter. C'est un rapport extrêmement important à plusieurs niveaux, d'abord parce qu'il renvoie aux fondamentaux du projet européen de l'immédiate après-guerre. Je rappelle, à la Conférence de La Haye, la création – d'ailleurs en 1949, parallèlement à notre Conseil de l'Europe – du Collège d'Europe à Bruges, dont... 27/01/2023 | 10:50:06 Merci beaucoup, Madame la Présidente. Mes chers collègues, C'est en tant que membre le plus âgé de la commission des affaires juridiques et des droits de l'homme que j’ai l'insigne privilège de m’exprimer brièvement. J'ai eu la chance de suivre, et cela avec un grand intérêt, les deux auditions d'experts organisées par nos deux rapporteurs successifs, M. Fabien GOUTTEFARDE et notre actuel Président de commission, et ces experts, y compris des représentants d’ONG très critiques, ont pu s... 27/01/2023 | 10:13:18 Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, Je tiens tout d’abord, au nom du Groupe ADLE, à remercier notre collègue M. Damien COTTIER pour la qualité de son rapport et le fait aussi d’avoir pris la suite, presque séance tenante, de notre ancien collègue M. Fabien GOUTTEFARDE, fin expert de ces questions. Selon la définition du Comité international de la Croix-Rouge à laquelle ce rapport se réfère, les systèmes d’armes létales autonomes seraient définis comme « tout système d’armes... 26/01/2023 | 12:42:42 Merci, Monsieur le Président. Madame la Première ministre, Merci d'abord de vous être exprimée dans la langue de Molière dans cette Assemblée qui résonne un peu trop souvent en anglais. Merci encore. Vous avez montré des priorités pour votre présidence et je les partage pleinement. Vous avez l'occasion de réunir un Sommet des chefs d'État et de gouvernement. Je rappelle qu'un grand nombre des sujets que vous avez évoqués appellent bien sûr sans doute de nouvelles législations internationales... 26/01/2023 | 11:19:43 Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, Tout d'abord, Monsieur le Président, je tiens à vous remercier pour l'invitation qui a été faite à Mme Oleksandra MATVIICHUK de s'exprimer ici. Madame, je veux dire toute l'émotion que nous ressentons pour, de manière souvent partielle, avoir été aussi défenseurs de personnes qui ont souffert. Ce que vous devez vous-même ressentir, au-delà de la dureté de ce que les personnes ont subi, est quelque chose de terrible et je tiens à vous...