20/04/2026 | 16:03:13 La séance est ouverte. Je rappelle aux membres que pour être inscrits à la séance, ils doivent insérer leur badge lorsqu'ils prennent place, et le garder inséré pendant au moins 30 secondes. Vous devez également insérer votre badge pour prendre la parole ou pour voter. Pour demander la parole, veuillez appuyer sur le bouton request. Je rappelle également à l'Assemblée que les membres qui n'ont pas soumis de déclaration d'intérêts annuelle sont tenus de commencer toute intervention par une... 20/04/2026 | 11:46:21 Avant de passer au premier point, je rappelle à l'Assemblée que les membres qui n'ont pas remis de déclaration annuelle d'intérêts sont tenus de commencer toute intervention par une déclaration orale d'intérêts, conformément au paragraphe 20 du Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire. Je rappelle également aux membres que, pour être inscrits à la séance, ils doivent insérer leur badge lorsqu'ils prennent place et le garder inséré pendant au moins 30 secondes. L'ordre du jour... 20/04/2026 | 11:37:14 Je vous invite à prendre place, s'il vous plaît. Je déclare ouverte la deuxième partie de la session ordinaire de 2026 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Monsieur le Secrétaire général, Monsieur le Secrétaire général adjoint, Monsieur la Secrétaire générale de l'Assemblée parlementaire, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chers collègues, C'est un honneur pour moi d'ouvrir cette partie de session pour la première fois en tant que votre Présidente. Il y a trois mois, vous... 30/01/2026 | 11:07:31 Le dernier point à l'ordre du jour est la constitution de la Commission permanente. La composition de la Commission permanente est fixée par l'article 17.3. Le Président de l'Assemblée, les Vice-Présidents de l'Assemblée, les présidents des groupes politiques, les présidents des délégations nationales et les présidents des commissions générales. La liste complète des membres figure dans le document Commissions (2026)03. La Commission permanente est ainsi constituée. Nous sommes arrivés au... 30/01/2026 | 11:06:13 L'ordre du jour appelle la poursuite du débat sur le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente dans le document 16323 Addendum 4. Le Bureau a proposé plusieurs renvois en commission qui figurent dans l'addendum 4. Ces saisines doivent être soumises à la ratification de l’Assemblée aux termes de l’article 26.3 du Règlement. Les objections éventuelles à ces saisines qui auraient été retenues seront renvoyées au Bureau. Il n’y a pas d’objection ? Je n'en vois pas. Nous devons... 29/01/2026 | 12:50:13 J'ai été informée que M. Piero FASSINO souhaite proposer le sous-amendement oral tel que suit. Dans l'amendement 4, supprimer les mots "sous les ordres de Mohammed AL-JOULANI (Ahmed AL-CHARAA)". L'amendement, tel qu'amendé, se lirait alors comme suit : "l'Assemblée exprime sa vive inquiétude quant à Kobané. En 2015, l'EI y a été vaincu pour la première fois, et 11 ans après, elle se trouve de nouveau assiégée, cette fois par Hayat Tahrir al-Cham (HTC), des éléments de l'EI, etc." À mon avis... 29/01/2026 | 12:45:47 Merci pour cet éclaircissement. D'accord, je continue. L'amendement a donc été rejeté par la commission. Je mets maintenant l'amendement aux voix. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage des résultats. L'amendement n'est pas adopté. Nous passons maintenant à l'amendement 1. Je crois comprendre que Mme Azadeh ROJHAN souhaite retirer l'amendement 1 au profit d'un amendement oral. Est-ce le cas, Madame Azadeh ROJHAN ? Je ne la vois pas. Quelqu'un d'autre souhaite-t-il... 29/01/2026 | 12:40:16 Je vous remercie. Le débat est clos. La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution, document 16336, sur lequel sept amendements ont été déposés. Ils seront examinés dans l'ordre où ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Je crois comprendre que le président de la commission souhaite proposer à l'Assemblée que l'amendement n° 2 au projet de résolution, qui a été... 29/01/2026 | 11:25:00 L'ordre du jour appelle la présentation et la discussion, au titre de notre débat d'urgence, du rapport de M. Piero FASSINO, au nom de la Commission des questions politiques et de la démocratie, sur la "Crise politique au Moyen-Orient élargi : la nécessité de protéger les droits humains et les droits de tous les groupes minoritaires" (Doc.16336). Afin d'en terminer à 12 h 55, j'interromprai la liste des orateurs vers 12 h 45 pour permettre d'entendre la réplique et de procéder au vote. La... 29/01/2026 | 10:13:40 Je vous souhaite à tous une très bonne matinée. La séance est ouverte. Je rappelle aux députés que, pour être inscrits à la séance, ils doivent insérer leur badge lorsqu'ils prennent place et le garder inséré pendant au moins 30 secondes. Vous devez également insérer votre badge pour prendre la parole ou voter. Pour demander la parole, veuillez appuyer sur le bouton "demande". Mais n'appuyez qu'une seule fois. Je rappelle également à l'Assemblée que les députés qui n'ont pas soumis de...