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Mme Inna ŞUPAC

Votes

24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour résolution État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour recommandation État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 26/01/2018 | Doc. 14443, vote sur le projet de texte pour recommandation Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels 26/01/2018 | Doc. 14454, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort 24/01/2018 | Doc. 14464, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne 24/01/2018 | Doc. 14464, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne 24/01/2018 | Doc. 14452, vote sur le projet de texte pour résolution La bonne gouvernance du football 24/01/2018 | Doc. 14465, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine 24/01/2018 | Doc. 14453, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une convention européenne sur la profession d’avocat 23/01/2018 | Doc. 14466, vote sur le projet de texte pour résolution La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe