18/04/2024 | Doc. 15971, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit 17/04/2024 | Doc. 15966, vote sur le projet de texte pour résolution La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie 17/04/2024 | Doc. 15967, vote sur le projet de texte pour résolution La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus 17/04/2024 | Doc. 15939, vote sur le projet de texte pour résolution Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza» 16/04/2024 | Doc. 15932, vote sur le projet de texte pour résolution Soutien à la reconstruction de l’Ukraine 16/04/2024 | Doc. 15932, vote sur le projet de texte pour recommandation Soutien à la reconstruction de l’Ukraine 26/01/2024 | Doc. 15889, vote sur le projet de texte pour résolution Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe 26/01/2024 | Doc. 15889, vote sur le projet de texte pour recommandation Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe 26/01/2024 | Doc. 15893, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2023) 25/01/2024 | Doc. 15901, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des enfants d’Ukraine