02/10/2024 | Doc. 16039, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine 27/06/2024 | Doc. 16004, vote sur le projet de texte pour résolution Appel à la restitution de Varosha à ses habitants légitimes 16/04/2024 | Doc. 15958, vote sur le projet de texte pour avis Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe 15/04/2024 | Doc. 15940, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé 26/01/2024 | Doc. 15889, vote sur le projet de texte pour résolution Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe 26/01/2024 | Doc. 15889, vote sur le projet de texte pour recommandation Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe 25/01/2024 | Doc. 15869, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre les SLAPP: un impératif pour une société démocratique 25/01/2024 | Doc. 15891, vote sur le projet de texte pour résolution Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres 24/01/2024 | Doc. 15898, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan 23/01/2024 | Doc. 15890, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël