30/09/2026 | Doc. 16475, vote sur le projet de texte pour recommandation Les menaces qui pèsent sur la Cour pénale internationale 30/09/2026 | Doc. 16478, vote sur le projet de texte pour recommandation Comment garantir la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Fédération de Russie, notamment le paiement des indemnités accordées 30/09/2026 | Doc. 16478, vote sur le projet de texte pour résolution Comment garantir la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Fédération de Russie, notamment le paiement des indemnités accordées 30/09/2026 | Doc. 16498, vote sur le projet de texte pour résolution Simulacre d’'élections' en Russie et ses attaques visant à déstabiliser l'Europe 29/09/2026 | Doc. 16464, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d’un accompagnement systémique des soldats ukrainiens en situation de handicap à la suite des hostilités 29/09/2026 | Doc. 16464, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité d’un accompagnement systémique des soldats ukrainiens en situation de handicap à la suite des hostilités 29/09/2026 | Doc. 16473, vote sur le projet de texte pour résolution Vers des politiques cohérentes pour les ancien·nes combattant·es en Europe 26/01/2026 | Doc. 16316, vote sur le projet de texte pour résolution Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier – décembre 2025) 01/10/2025 | Doc. 16237, vote sur le projet de texte pour résolution Les journalistes comptent: l’intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s’impose 01/10/2025 | Doc. 16247, vote sur le projet de texte pour résolution Forces démocratiques russes