28/01/2025 | Doc. 16087, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles 03/10/2024 | Doc. 16028, vote sur le projet de texte pour résolution Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor – l’Ukraine à nouveau confrontée à la menace d’un génocide 01/10/2024 | Doc. 16037, vote sur le projet de texte pour recommandation Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort 01/10/2024 | Doc. 16037, vote sur le projet de texte pour résolution Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort 01/10/2024 | Doc. 16032, vote sur le projet de texte pour recommandation Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes 01/10/2024 | Doc. 16032, vote sur le projet de texte pour résolution Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes 01/10/2024 | Doc. 16035, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Iran et la protection des défenseurs iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l’Europe 30/09/2024 | Doc. 16042, vote sur le projet de texte pour résolution La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík 26/06/2024 | Doc. 15994, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Arménie 26/06/2024 | Doc. 15933, vote sur le projet de texte pour recommandation Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables