03/10/2025 | Doc. 16250, vote sur le projet de texte pour résolution Violences sexuelles à l'encontre des hommes et des garçons 02/10/2025 | Doc. 16271, vote sur le projet de texte pour résolution Défendre la démocratie et l'État de droit en Géorgie 02/10/2025 | Doc. 16238, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’œuvres audiovisuelles sous forme de séries 02/10/2025 | Doc. 16244, vote sur le projet de texte pour résolution Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement 01/10/2025 | Doc. 16239, vote sur le projet de texte pour recommandation Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie 01/10/2025 | Doc. 16239, vote sur le projet de texte pour résolution Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie 01/10/2025 | Doc. 16270, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine 01/10/2025 | Doc. 16246, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Bulgarie 01/10/2025 | Doc. 16247, vote sur le projet de texte pour résolution Forces démocratiques russes 09/04/2025 | Doc. 16151, vote sur le projet de texte pour résolution L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye