04/09/2026 | Doc. 16467 | Proposition de résolution Garantir un accès équitable à l’indemnisation aux victimes de l’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine 26/06/2026 | Doc. 16456 | Proposition de résolution Pour la création d’un rapporteur spécial des Nations Unies sur la démocratie 23/06/2026 | Doc. 16437 | Proposition de résolution Promouvoir la participation des femmes aux missions d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire 23/06/2026 | Doc. 16438 | Proposition de résolution La cohésion territoriale : un impératif stratégique pour une Europe durable 23/06/2026 | Doc. 16445 | Proposition de résolution Protéger le droit à l'éducation à Gaza 19/06/2026 | Doc. 16433 | Proposition de recommandation Mettre fin à la détention illégale d’enfants palestiniens par Israël 18/05/2026 | Doc. 16407 | Proposition de résolution Migration et passé colonial de l'Europe : vers la justice historique et la résilience démocratique 15/05/2026 | Doc. 16405 | Proposition de résolution Cas signalés de prisonniers politiques en Europe 07/05/2026 | Doc. 16403 | Proposition de résolution Promouvoir le concept de sécurité globale dans les États membres du Conseil de l’Europe 05/05/2026 | Doc. 16349 | Déclaration écrite Soutien plein et entier à Madame Francesca Albanese