22/04/2026 | Doc. 16370, vote sur le projet de texte pour résolution Tracer la voie pour une culture du consentement 22/04/2026 | Doc. 16372, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre: mettre à profit l’expérience acquise 22/04/2026 | Doc. 16375 rev, vote sur le projet de texte pour résolution Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances 25/06/2025 | Doc. 16210, vote sur le projet de texte pour résolution La paix mondiale menacée: mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l’extension du conflit au Moyen-Orient 25/06/2025 | Doc. 16191, vote sur le projet de texte pour résolution Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l’Europe: un nouveau contrat social est-il nécessaire? 25/06/2025 | Doc. 16182, vote sur le projet de texte pour résolution Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste 08/04/2025 | Doc. 16131, vote sur le projet de texte pour recommandation L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe 08/04/2025 | Doc. 16131, vote sur le projet de texte pour résolution L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe