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Le Forum du Conseil de l’Europe appelle l’APCE à prendre des initiatives en matière de parlement électronique

En cette dernière journée du Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie, les participants ont salué les travaux menés actuellement par l’Assemblée parlementaire dans le domaine de la démocratie électronique, et l’ont encouragée à « prendre d’autres initiatives », concernant en particulier le parlement électronique en tant que moyen d’« aider les parlements à tous les niveaux, ainsi que les élus, à mieux remplir leur rôle de représentants du peuple ». La démocratie électronique, ont-ils déclaré, « peut aider à ranimer l’intérêt déclinant pour la politique et les processus démocratiques ».

Le Forum a lancé un appel aux gouvernements européens pour qu’ils engagent des travaux sur la régulation. « La régulation dans le domaine de la démocratie électronique, en tant que moyen d’instaurer la confiance au sein de la population, peut prendre la forme d’une régulation par les pouvoirs publics, d’une co-régulation et d’une autorégulation, ainsi que par des normes internationales ». Selon le Forum, un travail réglementaire peut aussi être entrepris pour la gouvernance de l’Internet.

Compte tenu de la variété des approches de la démocratie électronique, le Forum a invité les assemblées représentatives, les gouvernements et le secteur privé ainsi que les institutions internationales à encourager et à financer la recherche dans ce domaine.

Le Forum a encouragé le Conseil de l’Europe à préserver le rôle éminent qu’il joue dans le domaine du vote électronique, offrant ainsi une plate-forme de discussion et d’échange d’expériences ainsi qu’une instance d’élaboration de normes.