09/10/2009 Suivi
Strasbourg, 09.10.2009 – Les perspectives d'adoption d'une nouvelle Constitution de la Bosnie Herzégovine avant les prochaines élections législatives qui devraient se tenir à l'automne 2010 sont « relativement sombres » d'après les co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) chargés du suivi.
« Les positions des diverses parties prenantes sont extrêmement polarisées et un accord sur un ensemble complet d'amendements constitutionnels est quasiment impossible », ont déclaré Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) et Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) dans une note d'information déclassifiée cette semaine par la Commission de suivi de l'Assemblée.
« Le processus constitutionnel est un exercice sérieux qui nécessite de parvenir à un large consensus autour des aspects essentiels de la réforme. Il convient de ne pas en abuser pour satisfaire des objectifs immédiats liés à la campagne électorale », ont ils conclu. Les principales parties prenantes devraient engager sans plus tarder, avec l'aide de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, un dialogue constructif sur les changements à apporter à la Constitution en vue de faire de la Bosnie Herzégovine « un Etat européen normal ».
En fonction des progrès qui seront réalisés, les co-rapporteurs proposent de débattre éventuellement de cette question lors de la partie de session de l'Assemblée de janvier 2010.