25/06/2010 Session
Strasbourg, 25.06.2010 – L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a appelé à l'interdiction de tous les appareils acoustiques discriminatoires contre les jeunes comme le dispositif de type « Mosquito » qui a pour but d'empêcher les jeunes de « traîner », en produisant un signal sonore à haute fréquence, audible par presque tous les jeunes de moins de 20 ans mais difficilement perceptible par les personnes de plus de 25 ans.
Dans une recommandation adoptée aujourd'hui à l'unanimité, sur la base d'un rapport de Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), l'Assemblée – qui réunit des parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe – a déclaré que ce dispositif extrêmement « nocif » constituait une discrimination à l'égard des jeunes, les traitant comme des « oiseaux ou des insectes indésirables ».
En outre, les parlementaires ont affirmé que ce dispositif pouvait être jugé contraire à certains droits de l'homme comme le respect de la vie privée ou la liberté de réunion et s'apparenter à un traitement dégradant car il inflige des souffrances acoustiques.
On estime à environ 3 500 le nombre d'appareils « Mosquito » en usage au Royaume Uni, bien que leur utilisation ou commercialisation concerne aussi la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Irlande, les Pays Bas et la Suisse.
L'Assemblée a appelé les gouvernements, les parlements et les autorités locales à interdire ce dispositif, et autres appareils acoustiques de ce type, dans les lieux publics. Il faudrait aussi interdire leur commercialisation ou leur vente à usage privé ou, du moins, leur utilisation dans des lieux privés devrait être clairement signalée.
Dans sa recommandation, l'Assemblée a également appelé à promouvoir la création d'un nombre accru d'espaces de loisirs couverts ou à ciel ouvert pour permettre la détente physique et intellectuelle des jeunes, et ce en concertation avec les forums de jeunesse à l'échelon local.