13/02/2012 Suivi
Strasbourg, 13.02.2012 – Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) et Jana Fischerová (République tchèque, GDE), co-rapporteures de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie – suite à une proposition de janvier 2011 signée par 24 parlementaires – effectueront une visite d’information à Budapest les 16 et 17 février 2012.
Après avoir effectué une première visite dans le pays en juillet 2011, les co-rapporteures évalueront notamment les réformes législatives récentes. Elles devraient rencontrer le Président de l’Assemblée nationale, László Kövér, le Vice-premier ministre et ministre de l’Administration publique et de la Justice, Tibor Navracsics, le Président de la Cour constitutionnelle, Péter Paczolay, le Président de la Cour Suprême, Péter Darák, ainsi que des représentants de partis politiques. Des entretiens sont également prévus avec le président de la Commission électorale centrale, Vilmos Bordás, la délégation hongroise auprès de l’APCE, et avec des représentants d’ONG et des médias.
Dans le cadre de son évaluation, la Commission de suivi de l’APCE a demandé un avis à la Commission de Venise – groupe d’experts juridiques indépendants du Conseil de l’Europe – sur la conformité aux normes de l’Organisation, de cinq lois venant d’être adoptées en Hongrie, relatives à la liberté de l’information, à la Cour constitutionnelle, à l’action publique, aux nationalités et à la protection de la famille. La Commission de Venise prépare par ailleurs un avis sur les lois relatives aux juges, à la liberté de religion et aux élections législatives, à la suite d’une demande émanant des autorités hongroises.
A l’issue de leurs investigations, les co-rapporteures élaboreront à l’intention du Bureau de l’APCE, un avis assorti d’un projet de décision proposant d’ouvrir ou non une procédure de suivi à l’égard de la Hongrie.