09/03/2012 Commission permanente
Strasbourg, 09.03.2012 – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie à Paris au niveau de sa Commission permanente, a adopté ce matin la déclaration suivante sur la situation en Syrie :
« L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est consternée par la dégradation de la situation en Syrie où plus de 8.000 personnes tuées au cours de ces 11 derniers mois ont été les victimes directes de la répression d'un soulèvement démocratique par le pouvoir autocratique syrien. L’Assemblée considère qu'un gouvernement qui bombarde et massacre systématiquement sa propre population ne peut prétendre à aucune légitimité. Cette tuerie et les atrocités qui l’accompagnent doivent cesser immédiatement.
L’Assemblée est choquée par le fait que les autorités syriennes aient refusé d'autoriser le Chef des Affaires Humanitaires des Nations Unies, Valerie Amos, à visiter le pays et le Comité international de la Croix-Rouge à accéder au quartier de Baba Amr, dans la ville d’Homs, dévasté par une catastrophe humanitaire. Maintenant que l’accès a finalement été accordé, l’Assemblée insiste sur l’urgence de satisfaire aux besoins humanitaires de la population, de faciliter la délivrance effective d'une assistance et de garantir la sécurité de l'accès à des soins médicaux. .
Les 47 États membres du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies condamnent vigoureusement, dans une résolution adoptée il y a quelques jours à peine, les violations « répandues et systématiques » des droits de l'homme et des libertés fondamentales par les autorités syriennes, et notamment le recours à la force contre les civils, les exécutions arbitraires, l'assassinat et la persécution des manifestants, les disparitions forcées, la torture et les violences sexuelles, y compris contre les enfants. Les experts des Nations Unies ont réuni des preuves accablantes, qui permettent de penser que les dirigeants syriens peuvent être coupables de crimes contre l'humanité. Ils devront faire l'objet d'enquêtes et leurs auteurs devront être traduits en justice sans plus tarder.
Toutefois, en dépit de ces constats et des résolutions adoptées à la fois par le principal organe des droits de l'homme des Nations Unies et l'Assemblée générale elle-même, qui condamnent l'action brutale des autorités syriennes, le Conseil de sécurité des Nations Unies a jusqu'ici été incapable de convenir d'une action sur la Syrie. L’Assemblée se joint au Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon pour dénoncer le manquement de la communauté internationale à ses devoirs envers le peuple syrien et pour appeler à son unité.
L’Assemblée déplore, notamment, la position adoptée par la Russie, seul État membre du Conseil de l'Europe à s'être opposé à une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies qui invitait Assad à quitter le pouvoir. Partageant avec son Président, Jean Claude Mignon, l’espoir que « la Russie n'oublie pas les engagements qu'elle a pris envers le Conseil de l'Europe », l’Assemblée invite la Russie à ne pas poser son veto à toute résolution future du Conseil de sécurité des Nations Unies sur cette question.
L’Assemblée est convaincue que, dans le combat contre la dictature d’Assad, tous les efforts doivent être faits pour assurer aux citoyens syriens que, ce faisant, il sera possible pour tous de vivre ensemble, Chrétiens et Musulmans, Kurdes et Arabes, Sunnites et Alaouites, dans une démocratie paisible et pluraliste.
L’Assemblée souscrit pleinement à l'action menée par la Ligue des États arabes pour mettre un terme à la violence et ouvrir la voie à une transition pacifique vers la démocratie. Elle soutient notamment les efforts de l'envoyé spécial des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la paix, Kofi Annan. Elle suivra de près les résultats de la visite de ce dernier dans la région et continuera à mettre cette question au centre de ses propres préoccupations, notamment grâce aux travaux de sa Commission des questions politiques et de la démocratie. »