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Evaluation du Partenariat pour la démocratie avec le Conseil national palestinien : visite d’un rapporteur de l’APCE à Ramallah

Strasbourg, 13.07.2012 – Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur « l’Evaluation du partenariat pour la démocratie avec le Conseil national palestinien », effectuera une visite d’information dans les Territoires palestiniens les 16 et 17 juillet 2012.

A Ramallah, M. Kox devrait rencontrer divers représentants de l’Autorité palestinienne tels que le Premier ministre, le ministre de la Justice et la ministre des Affaires de la Femme. Des entretiens sont également prévus avec les différentes factions parlementaires, notamment le Chef du Fatah, ainsi qu’avec un représentant de l’Organisation de libération de la Palestine. M. Kox rencontrera aussi le Président de la Commission anti-corruption, la Commission indépendante pour les droits de l’homme et la Commission électorale centrale.

Le Conseil national palestinien (CNP) s’est vu octroyer le statut de « Partenaire pour la démocratie » par l’APCE le 4 octobre 2011. Ce statut permet à des délégations parlementaires de pays de la rive sud de la Méditerranée, du Proche-Orient et d’Asie centrale de participer aux activités de l’Assemblée, sous réserve que soient pris certains engagements, notamment d'appliquer les valeurs défendues par le Conseil de l'Europe, de tenir des élections libres et équitables et de travailler à abolir la peine de mort. Les six membres composant la délégation d’élus palestiniens peuvent ainsi prendre la parole devant l'Assemblée et la plupart de ses commissions et proposer des sujets à débattre, mais ils ne peuvent pas voter.

L’Assemblée a décidé d’examiner, au plus tard dans les deux ans à compter de l’adoption de sa résolution 1830 (2011), les progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements politiques pris par le CNP, ainsi qu’à l’égard des questions spécifiques mentionnées dans sa résolution.