30/11/2012 Observation d'élections
Strasbourg, 30.11.2012 – Malgré une campagne marquée par de forts clivages et tensions, les élections législatives du 1er octobre 2012 en Géorgie se sont globalement déroulées « de manière démocratique et dans le respect des normes européennes et des engagements envers le Conseil de l’Europe », selon le rapport final des observateurs de l’APCE, débattu aujourd’hui par la Commission permanente à Andorre.
Tous les partis ont mené une campagne active, durant laquelle les principes de liberté de réunion, d’association et d’expression ont été respectés, malgré des incidents isolés, souligne le rapport, préparé par Luca Volontè (Italie, PPE/DC). Cependant, la campagne électorale a été entachée par la question du financement de la campagne et des partis politiques, et les observateurs ont déploré, en particulier, les amendes disproportionnées infligées aux partis appartenant à la coalition Rêve géorgien durant la campagne.
Le déroulement du scrutin a été évalué positivement par les observateurs, mais dans les régions, « un certain nombre d’incidents isolés se sont produits lors du dépouillement et les représentants des partis et les observateurs ont subi des pressions », précise le rapport.
Pour le développement démocratique du pays, tous les acteurs politiques doivent à présent dépasser les antagonismes et travailler ensemble de manière constructive. Le parlement nouvellement élu devrait modifier le code électoral pour remédier aux insuffisances qui persistent dans la législation électorale. Les autorités devraient également s’assurer que les dispositions de la loi sur les unions politiques de citoyens – concernant notamment le financement des campagnes et des partis – soient pleinement conformes aux normes européennes, a conclu le rapport.