11/02/2013 Observation d'élections
Strasbourg, 11.02.2013 – Le 10 février 2013, les Monégasques ont élu librement leurs représentants au Conseil National de la Principauté de Monaco parmi trois listes de candidats, selon une délégation d’observateurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) composée de six membres.
La délégation salue le fort taux de participation des électeurs (74.55%) qui témoigne de l’attachement des Monégasques à la démocratie représentative dans la Principauté de Monaco.
La mairie, en sa qualité d’organisatrice des élections, s’est acquittée de ses fonctions avec professionnalisme, efficacité et transparence tout au long de la campagne électorale, le jour du scrutin et pendant le dépouillement des bulletins, dont la transparence a été exemplaire.
Les représentants des trois listes de candidats ont exprimé leur entière confiance dans l’administration électorale.
La couverture médiatique de la campagne a été équilibrée dans son ensemble, bien qu’il n’existe qu’un seul quotidien à Monaco. Toutes les listes de candidats ont eu un accès égal aux médias.
Des élections ne se limitent pas uniquement au jour du scrutin lui-même, mais incluent tout le processus électoral, y compris la campagne électorale. La délégation souligne que cette campagne électorale a été marquée par de vives tensions. Le déroulement de la campagne a été entaché de violences verbales, de diffamation et d’injures à caractère homophobe ainsi que d’une agression physique, d’attaques personnelles et de révélations scandaleuses.
La délégation de l’Assemblée parlementaire regrette que pendant cette campagne, le rôle et les objectifs du Conseil de l’Europe aient été mal interprétés, ce qui a été exploité dans le cadre de la campagne. Ceci est d’autant plus regrettable, compte tenu des relations efficaces et constructives que l’Organisation et Monaco entretiennent depuis l’adhésion de la Principauté au Conseil de l’Europe depuis 2004.
La délégation souligne également l’importance des nouvelles dispositions concernant le financement de la campagne électorale, ce qui renforce la transparence et l’équité dans le processus électoral. Cependant, quelques améliorations législatives pourraient être apportées.
Les autorités de la Principauté de Monaco ont invité l’APCE à observer les élections législatives, et une délégation s’y est rendue du 8 au 11 février 2013. Elle a rencontré le Ministre d’Etat, le Président du Conseil National, les leaders et les représentants des listes des candidats en lice, le maire de Monaco, le Directeur des services judiciaires, les experts du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), le Président de la Commission supérieure des comptes, ainsi que des représentants des médias.
La délégation tient à remercier les services du Conseil National, du ministère d’Etat et de la mairie de Monaco pour leur excellente coopération dans l’organisation de la mission d’observation des élections.
L’Assemblée parlementaire examinera le rapport sur l’observation des élections le 8 mars 2013.
Liste des membres de la délégation :
Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), Chef de la délégation
Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE), rapporteure de la Commission de suivi
Tuur Elzinga (Pays-Bas, GUE)
Jonas Gunnarsson (Suède, SOC)
Olga Kazakova (Fédération de Russie, GDE)
Marina Schuster (Allemagne, ADLE)