10/07/2013 Suivi
Strasbourg, 10.07.2013 – « Nous saluons le débat qui a lieu actuellement au Parlement monténégrin en vue de modifier la Constitution en ce qui concerne la Cour constitutionnelle, le ministère public et le Conseil de la magistrature, en tenant compte de l’avis de la Commission de Venise. Nous espérons que ce processus sera bientôt finalisé. Il s’agit d’une mesure essentielle pour améliorer l’indépendance de la justice », ont déclaré Nursuna Memecan (Turquie, ADLE) et Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi du Monténégro, à l’issue de leur visite d’information dans ce pays du 8 au 10 juillet 2013.
« Nous appelons tous les partis politiques à prendre leurs responsabilités et à trouver les compromis nécessaires afin que le Monténégro se conforme comme il se doit aux exigences démocratiques et respecte les normes du Conseil de l'Europe. Nous notons avec satisfaction les mesures adoptées par le Parlement pour revoir différentes lois, qui concernent notamment les listes électorales, le financement des partis politiques et des campagnes électorales, la résidence et la citoyenneté, afin d’instaurer la confiance dans le système électoral. Il est indispensable d’édicter des règles transparentes, claires et incontestées pour que les citoyens puissent avoir toute confiance dans leurs institutions démocratiques. Nous saluons par ailleurs la volonté des autorités monténégrines de poursuivre leur coopération avec le Conseil de l’Europe sur ces sujets », ont ajouté les co-rapporteurs.
Mme Memecan et M. Sasi ont examiné plusieurs questions avec les autorités compétentes, notamment les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Résolution 1890 (2012) de l’APCE, la lutte contre la discrimination – en particulier à l’égard des Roms et des personnes LGBT – et la situation des réfugiés et des personnes déplacées. A cet égard, ils ont eu des contacts avec le HCR et se sont rendus dans les camps de Konik à la périphérie de Podgorica, qui hébergent 2 500 des 11 000 réfugiés et personnes déplacées au Monténégro. « Nous saluons les démarches entreprises par les autorités monténégrines pour trouver une solution durable et intégrer les personnes qui souhaitent rester. Toutefois, nous restons préoccupés car 43 % des réfugiés et des personnes déplacées doivent encore obtenir des papiers d'identité et un statut juridique d'ici à décembre 2013 pour être autorisés à résider légalement sur le territoire du Monténégro et à bénéficier de droits sociaux ».
Au cours de leur visite, les co-rapporteurs ont rencontré le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Parlement, le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, le ministre de l'Intérieur, le ministre des Droits de l'homme et des Droits des minorités, la délégation parlementaire du Monténégro auprès de l'APCE, des représentants des partis politiques, les autorités judiciaires, le médiateur ainsi que des représentants des services de l'Etat, de la communauté rom, des organisations internationales, de la communauté diplomatique, des ONG et des médias.