11/12/2013 Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie à Paris aujourd’hui, exhorte toutes les parties en Ukraine à s’abstenir de tout acte de violence et d’intimidation qui portera davantage atteinte à la stabilité du pays y compris à son processus démocratique. En tant qu’État membre du Conseil de l'Europe, partageant les valeurs prônées par l’Organisation, l’Ukraine se doit de respecter intégralement les normes européennes en matière de liberté de réunion, d’expression et d’association.
La commission a fait part de sa préoccupation devant l’escalade violente de la crise en Ukraine, de tous côtés, en particulier suite à l’intervention, hier, des forces spéciales de police et aux récents actes d’intimidation commis par la police à l’encontre de l’un des principaux partis d’opposition ainsi que contre des organes de presse.
Elle invite instamment toutes les parties, d’une part, à entamer un dialogue politique dans le but de résoudre pacifiquement la crise actuelle et, d’autre part, à s’efforcer de mettre en œuvre des réformes démocratiques.
La commission salue l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe concernant la création d’un groupe consultatif d’experts pour superviser l’enquête relative aux incidents violents qui ont eu lieu le 30 novembre et le 1er décembre 2013 à Kiev.
Elle appelle les autorités ukrainiennes à garantir aux co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire pour le suivi l’accès immédiat au pays pour y effectuer une visite. En même temps, la Commission des questions politiques a décidé de créer une sous-commission ad hoc sur la situation en Ukraine, qui devrait se rendre dès que possible dans le pays.
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Lors de sa réunion, la commission a aussi décidé, à la suite des faits qui se sont produits récemment à Kiev, de constituer une sous-commission ad hoc sur la situation en Ukraine, chargée de se rendre dès que possible dans le pays pour procéder à des échanges de vues avec tous les acteurs concernés et en rendre compte à la commission.
Les membres ci-après, qui représentent les cinq groupes politiques, ont été désignés pour faire partie de la sous-commission ad hoc :
- Mevlüt Çavuşoğlu (Turquie, GDE)
- Corneliu Cozmanciuc (Roumanie, ADLE)
- Tadeusz Iwiński (Pologne, SOC)
- Tiny Kox (Pays-Bas, GUE)
- Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC)
La commission a décidé que cette sous-commission ad hoc se rendrait à Kiev dans les plus brefs délais.