07/05/2014 Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques et de la démocratie, réunie aujourd’hui à Athènes, a souligné que l’Assemblée parlementaire constituait une tribune idéale pour le débat sur la future forme politique de l’Union européenne et plus particulièrement les défis que supposerait le passage à une Europe fédérale.
Dans son rapport, adopté par la commission, Andreas Gross (Suisse, SOC) précise le concept de fédéralisme, « un principe d’organisation politique qui répartit les pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernement ». Le fédéralisme suppose un processus d’équilibrage des pouvoirs entre les institutions et les modes de gouvernance européens et nationaux à plusieurs niveaux, ainsi des mécanismes de correction des déséquilibres, un système de « garanties », souligne le rapporteur.
Une démocratie fédérale européenne pourrait être plus efficace et stable qu’une Europe d’Etats-nations ou qu’un Etat européen et n'implique pas une plus forte décentralisation. Elle peut fournir un cadre conceptuel pour un système politique territorialement différencié et adapté aux diverses économies et sociétés de l’Union européenne d’aujourd’hui, a conclu la commission.