11/06/2014 Suivi
Après une première visite dans la Principauté de Monaco, les 5 et 6 juin 2014, le nouveau rapporteur de l’APCE pour Monaco, Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), a salué le dialogue établi avec la Principauté en vue de traiter les questions encore en suspens dans le cadre du post-suivi : « L’adoption de la loi de ratification de la Convention sur la cybercriminalité, en novembre 2013, la réforme en cours de la législation relative au Code pénal et au Code de procédure pénale, ainsi que la préparation d’une nouvelle loi sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil national, qui doit être adoptée en 2015, sont des mesures encourageantes. Toutefois, la ratification des protocoles 1 et 12 de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte sociale révisée, ainsi que la ratification des traités internationaux par le Conseil national, sont des questions qui restent ouvertes. Outre les contacts de haut niveau, je salue la disponibilité des autorités monégasques en vue de poursuivre et d’intensifier notre dialogue dans les mois à venir ».
« Nous restons fermement décidés à trouver un équilibre entre la nécessité de tenir compte des spécificités de Monaco et les normes promues par le Conseil de l’Europe, qui sont les valeurs communes de notre Organisation. Je suis sûr que les deux parties maintiendront une attitude et une approche positives afin de mener à bien la procédure de post-suivi, dix ans après l’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe », a déclaré le rapporteur.
A Monaco, M. Xuclà a rencontré le Chef de l’Etat S.A.S. le Prince Albert II, le Président du Conseil National M. Nouvion, le Ministre d’Etat M. Roger, ainsi que les Conseillers de gouvernement pour les Relations extérieures et la Coopération, l’Intérieur, les Affaires Sociales et la Santé. Il s’est également entretenu avec les représentants des partis politiques représentés au Conseil National, la délégation monégasque auprès de l’APCE, des représentants des autorités judiciaires et des syndicats, ainsi que des acteurs socio-économiques.