01/10/2014 Session
Lors d’un débat en plénière, l’Assemblée a salué toutes les forces politiques en Géorgie pour la transition « pacifique et démocratique » du pouvoir intervenue suite aux élections législatives de 2012 et présidentielle de 2013, malgré des tensions et un climat polarisé. Se basant sur les conclusions des corapporteurs de suivi, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ALDE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), l’APCE note avec satisfaction que l’émergence d’une opposition forte, associée à une coalition au pouvoir bien organisée, « a renforcé le rôle du parlement ».
La résolution salue également les réformes d’envergure annoncées par les autorités, notamment la réforme constitutionnelle, visant à renforcer les institutions démocratiques du pays et à garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et le caractère accusatoire du système judiciaire.
En même temps, le texte appelle les autorités à veiller à ce que les enquêtes et poursuites visant d’anciens responsables gouvernementaux – sur la base d’allégations d’un éventuel comportement criminel dans le cadre de leurs fonctions – soient menées avec impartialité, dans le respect des principes relatifs à un procès équitable énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme. Les parlementaires ont également exprimé leur préoccupation concernant l’utilisation largement répandue de la détention provisoire en Géorgie, et ont souligné que celle-ci ne devrait pas être utilisée à des fins politiques.
Le pays devra « surmonter les antagonismes, la polarisation et le désir de revanche » pour poursuivre son développement démocratique, a conclu l’Assemblée.