26/01/2015 Session
Les pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont été contestés pour des raisons substantielles à l’ouverture de la session plénière d’hiver à Strasbourg.
Robert Walter (Royaume Uni, CE) a déclaré qu’il contestait les pouvoirs de ladite délégation pour les raisons énoncées à l’article 8 du Règlement de l’Assemblée, à savoir, « une violation grave des principes fondamentaux du Conseil de l'Europe » et « le manque de respect persistant des obligations et engagements ». Il a le soutien d’au moins trente membres de l’Assemblée présents dans l’hémicycle, appartenant à cinq délégations nationales au moins.
Les pouvoirs des 46 autres délégations nationales -qui sont remis au début de chaque session ordinaire lorsque l’Assemblée se reconstitue – ont été approuvés sans contestation.
L’Assemblée tiendra un débat sur la question mercredi 28 janvier en fin d’après-midi sur la base du rapport de la commission de suivi et devra voter pour l’une des trois options prévues à l’article 10 : la ratification des pouvoirs, la non ratification des pouvoirs, ou la ratification des pouvoirs « assortie de la privation ou la suspension, applicables aux membres de la délégation concernée, de l’exercice de certains des droits de participation ou de représentation aux activités de l’Assemblée et de ses organes ».
Le vote final de l’Assemblée devrait prendre place mercredi en début de soirée.
« Les membres de la délégation russe dont les pouvoirs sont contestés siègent provisoirement avec les mêmes droits que les autres membres de l’Assemblée. Ceci, jusqu’à ce que l’Assemblée ait statué, mais ils ne peuvent pas voter sur leurs propres pouvoirs.