24/04/2015 Session
L'accès à la justice reste trop souvent un luxe dans l'Europe d'aujourd'hui. Certains groupes, parmi lesquels les femmes, les membres de minorités nationales, les personnes LGBT, les personnes handicapées et les migrants, se heurtent à des obstacles. Selon l’APCE, cette situation est d'autant plus inquiétante que ces mêmes groupes risquent aussi d'être plus souvent « la cible d'une discrimination directe ou indirecte et parfois victimes de la criminalité ».
Adoptant une résolution basée sur le rapport de Viorel Riceard Badea (Roumanie, PPE/DC), l’APCE a rappelé que « l'égalité de traitement dans l'accès à la justice doit devenir réalité et les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent lever les obstacles qui empêchent l'accès à la justice, et veiller à ce que leurs citoyens aient accès à la justice sur un pied d'égalité, indépendamment de leur richesse ou de leur statut ». Selon les parlementaires, il s'agit là d'une condition indispensable à la prééminence du droit et d'un moyen de réaliser des sociétés inclusives et égalitaires.
Les mesures d'austérité renforcent le défi que représente l'accès à la justice en fragilisant davantage ces groupes, mais également en restreignant l'accès à la justice selon des critères de revenus. « C'est notamment le cas dans le pays où les frais de dépôt de plainte ou de justice augmentent, ainsi que dans ceux où les régimes d'aide judiciaire sont révisés à la baisse, » souligne la résolution.