21/09/2015 Projets parlementaires
Les 21-22 septembre 2015 à Tbilissi (Géorgie) s'est tenu un premier Séminaire régional sur le rôle de parlements nationaux dans la mise en œuvre des standards de la Convention européenne des droits de l‘homme. Il était organisé par la Division de soutien de projets parlementaires, en coopération avec la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, dans le cadre du Partenariat oriental 2015-2017*.
Les députés de cinq pays, bénéficiaires du Partenariat Oriental, étaient invités à ce séminaire : Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et l’Ukraine, ainsi que des membres de l’APCE d’autres pays membres du Conseil de l’Europe et des experts dans ce domaine.
Les discussions ont porté sur la compatibilité des projets de loi avec les standards de la CEDH et sur le rôle de parlements dans l’exécution effective des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
*Cadre programmatique de coopération pour Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et l’Ukraine financé par l’Union européenne et mis en œuvre par l’Assemblée parlementaire.