29/09/2015 Suivi
La commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie en marge de la session plénière d’automne de l’Assemblée à Strasbourg, a approuvé hier la déclaration suivante :
« La commission de suivi salue l’état d’avancement de la réforme constitutionnelle en Arménie qui a été menée en étroite coopération avec la Commission de Venise et a abouti à un texte qui, de l’avis de cette dernière, est de qualité et conforme aux normes internationales.
Elle note aussi avec satisfaction que les amendements constitutionnels seront adoptés par référendum et appelle toutes les forces politiques à participer à ce dernier et aux consultations qui en font partie.
Elle relève que certains points de la réforme proposée sont sujets à controverse du point de vue politique et font l’objet d’un vif débat dans la société arménienne. Le choix du système politique relève des seuls citoyens arméniens qui en décideront lors du référendum à venir. La commission appelle en conséquence tous les acteurs politiques à veiller à ce que le référendum se déroule dans le respect des normes démocratiques les plus élevées ».