27/11/2015 Commission permanente
L’Assemblée salue l’initiative du Comité des Ministres d’élaborer une Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives.
En adoptant un rapport redigé par Valeri Jablianov (Bulgarie, SOC), les parlementaires ont partagé sans réserve l’approche pluri-institutionnelle et intégrée de cette nouvelle convention, qui vise à mettre en place les bases normatives et les mécanismes requis pour une action efficace et coordonnée de tous les acteurs, mais respecte les caractéristiques propres des systèmes nationaux et l’autonomie des organisations sportives partenaires.
Quelques améliorations seraient néanmoins souhaitables, estime l’Assemblée. En particulier, il serait opportun de faire explicitement référence aux menaces qui peuvent résulter du terrorisme, montrant ainsi que la nouvelle convention contribue à répondre à ces menaces, et de souligner que les Etats Parties doivent assurer une évaluation des risques adéquate, fondée sur des données pertinentes.
Les parlementaires ont encouragé tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à ratifier rapidement cette nouvelle convention.