18/12/2015 Suivi
La Commission de suivi a déclassifié la note reccuillant les remarques conclusives de la visite à Monaco de l'ancien rapporteur sur le dialogue postsuivi, Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), qui a eu lieu le 12 octobre 2015.
Le 23 avril 2015, l’Assemblée parlementaire décidait de clore le dialogue postsuivi avec Monaco. Dans sa Résolution 2052 (2015), l’Assemblée prenait note des progrès réalisés tout en invitant les autorités monégasques à honorer les derniers engagements souscrits au moment de l’adhésion de la Principauté au Conseil de l’Europe en 2004.
Lors de sa réunion du 28 mai 2015, la commission de suivi a invité M. Xuclà, en sa qualité d’ancien rapporteur de l’Assemblée sur le dialogue postsuivi avec Monaco, et au nom de la Commission de suivi, à se rendre à Monaco pour s’informer de la mise en œuvre de la Résolution 2052 (2015) de l’APCE.