Logo Assembly Logo Hemicycle

Évolution de la procédure de suivi (sep. 2015 – déc. 2016) et examen périodique de six Etats membres

La Commission de suivi a adopté son rapport annuel dans lequel elle fait le bilan de ses activités menées de septembre 2015 à décembre 2016. Elle évalue les progrès relatifs au respect des engagements et des obligations réalisés par les neuf pays qui font l’objet d’une procédure de suivi stricto sensu, ainsi que par les quatre pays engagés dans un dialogue postsuivi.

Sur la base du texte de Cezar Florin Preda (Roumanie, PPE/DC), la commission présente également les six rapports d’examen périodique sur le respect des obligations découlant de leur adhésion par l’Autriche, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la France et l’Allemagne.