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COVID-19 : la Session d'été de l'APCE reportée à une date ultérieure

Hemicycle / Session

Lors de sa réunion du 30 avril, le Bureau a décidé de reporter sa partie de session prévue à Strasbourg du 22 au 26 juin à une date ultérieure, mais avant la partie de session d'octobre. Une décision concernant cette date devrait être prise par le Bureau lors de sa réunion de juin.

Le Bureau a aussi approuvé un mémorandum modifiant les procédures de travail des commissions en réponse à la situation exceptionnelle du COVID-19 et a autorisé les réunions de commissions à distance. Il a également décidé que tout vote lors de ces réunions à distance ne serait valable que si au moins un tiers des membres des commissions y participaient. Si certaines décisions ne peuvent être prises que lors de réunions ‘classiques’ ou à distance, le mémorandum en énumère d'autres qui peuvent être prises par les commissions à la suite d'une consultation écrite des membres, et définit les lignes directrices de cette procédure. Il autorise aussi temporairement le dépôt de propositions de résolution par voie électronique et prolonge de six mois tous les renvois en cours.

La prochaine réunion du Bureau aura lieu le 7 mai par vidéoconférence pour discuter, notamment, d'un mémorandum sur les modalités de conduite des réunions à distance des commissions ainsi que des renvois et transmissions aux commissions. La Commission permanente se réunira le même jour, de 12h à 13h00, par vidéoconférence pour traiter des renvois en commission des propositions de rapport qui lui auront été soumises par le Bureau de l'Assemblée.