24/05/2022 Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a aujourd’hui déploré « la situation lamentable » des droits de l’homme dans le Caucase du Nord, où persistent la peur généralisée et l’impunité des agents des autorités régionales et fédérales pour de graves violations des droits de l’homme. Aucune des recommandations figurant dans les dernières résolutions de l’Assemblée n’a été suivie d’effets par les autorités russes.
Selon la commission, les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, les personnes LGBTI, les femmes qui refusent de se plier aux exigences découlant des valeurs ‘traditionnelles’ et toute personne qui s’oppose à un régime autoritaire risquent la persécution, la torture, « voire la mort pour avoir exprimé des idées ou simplement vécu à leur guise ». Ni eux ni leurs proches ne sont en sécurité dans le Caucase du Nord, en Russie, voire à l’étranger.
En adoptant un projet de résolution basée sur le rapport de Frank Schwabe (Allemagne, SOC), la commission a rappelé aux autorités russes fédérales et locales « leurs obligations internationales permanentes de respect des droits fondamentaux de toutes les personnes placées sous leur autorité », même après l’exclusion du pays du Conseil de l’Europe.
La Fédération de Russie devrait donner effet à toutes les résolutions de l’Assemblée relatives à la situation des droits de l’homme dans le Caucase du Nord, exécuter tous les arrêts et décisions de la Cour et coopérer avec le CPT « tant que la Russie reste partie à la Convention européenne pour la prévention de la torture », a dit la commission.
Elle a invité les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe à examiner avec soin les demandes d’asile émanant de résidents du Caucase du Nord, « notamment les membres des groupes particulièrement vulnérables comme les militants de la défense des droits de l’homme, les journalistes, les personnes LGBTI et les femmes fuyant les violences domestiques ».