25/11/2022 Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui à Reykjavik, a souligné l’importance d’assurer le bon fonctionnement des institutions et mécanismes essentiels de la démocratie dans les situations d’urgence sanitaire, avec une attention particulière aux parlements, aux élections, à la démocratie locale et aux organisations de la société civile.
En adoptant une résolution, sur la base du rapport de Marietta Karamanli (France, SOC), les parlementaires ont appelé les Etats membres à faire les modifications nécessaires des structures, règlements et procédures parlementaires pour garantir la continuité des travaux parlementaires en période de crise, et à assurer le contrôle permanent des parlementaires sur les décisions prises par le gouvernement.
Selon le texte adopté, les Etats devraient également adapter la législation électorale pour qu’elle permette au processus électoral de se dérouler en période de crise sanitaire, et appliquer les principes élaborés par la Commission de Venise s’agissant de décider de reporter les élections ou d’en modifier les modalités.
Enfin, l’APCE préconise de rechercher un juste équilibre entre les structures centralisées et décentralisées dans un système de gouvernance à plusieurs niveaux, et de créer un environnement dans lequel les organisations de la société civile peuvent continuer à remplir leur mission.