24/04/2023 Session
« La protection des droits humains en Europe a subi de sérieux revers en 2022 », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, en présentant son rapport annuel aujourd'hui devant l'Assemblée parlementaire.
Le rapport se concentre en grande partie sur les atrocités commises par la Fédération de Russie dans le contexte de son attaque militaire contre l'Ukraine. « Les crimes effroyables commis par les forces russes en Ukraine ne doivent pas rester impunis. Il faut que justice soit rendue, ce qui suppose notamment de coopérer efficacement avec la Cour pénale internationale et de soutenir dans la durée le système judiciaire ukrainien », souligne la Commissaire. Il s'agit notamment de remédier aux violations des droits humains des enfants ukrainiens transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires temporairement occupés, dont certains ont reçu la nationalité russe en violation flagrante du droit international humanitaire.
La Commissaire souligne également que le traitement des demandeurs d'asile, des réfugiés et des migrants en Europe témoigne d'un manquement systématique et délibéré de la part de nombreux États membres à leurs obligations internationales en matière de droits humains dans ce domaine. « Les refoulements, les refus de secourir les bateaux en détresse, les conditions de vie indignes et traitements inhumains sont les caractéristiques communes d'une approche axée de manière disproportionnée sur la sécurité des migrations et qui menace des vies. Au lieu de s’enfoncer dans cette impasse, les États membres devraient mettre en place de voies légales et sûres, offrir une assistance humanitaire le long de ces itinéraires et assurer la recherche et le sauvetage en mer », a-t-elle ajouté.
L'année 2022 a également été marquée par un climat général d'intolérance, d'hostilité, voire de violence, à l'égard des personnes LGBTI. « L'instrumentalisation politique de questions liées à leurs droits humains, telles que la reconnaissance juridique des couples de même sexe ou leur droit à la vie familiale, ne fait qu'augmenter l'hostilité et la désinformation à l'égard des personnes LGBTI et les clivages au sein de la société », a souligné la Commissaire
La Commissaire a souligne également que l'espace dévolu à la société civile, les défenseurs des droits humains et les individus en général pour exercer leurs libertés fondamentales a continué de se réduire.