04/12/2023 Suivi
La Commission de suivi, réunie aujourd’hui à Rome, a adopté un rapport annuel faisant le bilan de ses activités de suivi en 2023 et effectuant une série d’évaluations des pays sous procédure de suivi complète ou engagés dans un dialogue postsuivi, ainsi que des pays qui ont fait l’objet cette année d’une procédure d’examen périodique des obligations découlant de leur adhésion au Conseil de l‘Europe.
Ce rapport, préparé par Piero Fassino (Italie, SOC), résume les principaux développements concernant le respect des obligations et engagements liés à l’adhésion dans les onze pays faisant l’objet d’une procédure complète de suivi (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Hongrie, République de Moldova, Pologne, Serbie, Turquie et Ukraine), ainsi que dans les trois pays engagés dans un dialogue postsuivi (Bulgarie, Monténégro et Macédoine du Nord). Cette dernière procédure concerne les États ayant progressé jusqu’à ce stade à l’issue d’une procédure complète de suivi ; moins intensive, elle cible un nombre limité de questions en suspens, susceptibles d’être réglées à brève échéance.
Par ailleurs, la Commission de suivi établit des rapports périodiques sur le respect des obligations découlant de l’adhésion dans tous les États membres qui ne sont pas couverts par les procédures mentionnées ci-dessus. En 2023, ces rapports étaient en préparation pour trois États (France, Pays-Bas et Saint-Marin), dont deux ont été présentés à l'Assemblée (France et Saint-Marin).
La commission a salué les évolutions positives et les progrès réalisés au cours de cette période, et a exprimé des inquiétudes face à certaines lacunes persistantes dans chacun des pays concernés, tout en formulant des recommandations spécifiques. Elle a également salué « la coopération étroite et continue avec la Commission de Venise dans le cadre des procédures de suivi parlementaire », comme en témoigne le nombre élevé d’avis demandés et rendus.