24/06/2024 Session | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
L’Assemblée parlementaire a décidé aujourd’hui de modifier son Règlement, rappelant qu’elle a régulièrement procédé à de telles modifications ces dernières années, afin « de prendre en compte l'évolution de la pratique parlementaire, de clarifier les règles et procédures lorsque leur application ou leur interprétation soulevait des difficultés, ou de répondre aux problèmes spécifiques rencontrés ».
Selon la résolution adoptée sur la base du rapport d’Ingjerd Schie Schou (Norvège, PPE/DC), ces modifications concernent notamment la procédure d’examen des amendements en séance plénière ; le temps de parole des rapporteur∙es en séance plénière ; la notification des suppléances ; l’abaissement du seuil pour la formation d’un groupe politique ; le quorum au sein des commissions ; la durée de la saisine de la Commission de suivi pour un rapport d’examen périodique ; et la suppression du rapport explicatif pour les rapports sous procédure d'urgence.
D’autres modifications contenues dans la résolution portent sur la possibilité pour plusieurs membres de soumettre une question écrite au Comité des Ministres, et sur les droits supplémentaires pour les délégations de partenaires pour la démocratie sous certaines conditions et sur décision du Bureau de l’APCE.